PERMIS A 1 EURO PAR JOUR

L’auto école Frédéric est conventionnés par l’Etat pour proposer le « permis à un euros par jour » depuis 2005.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont pris par l’Etat.

Le « permis à 1 € par jour » a été mis en place par l’Etat, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite labellisées, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’Etat paie les intérêts.

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Pourquoi cette initiative ?

Le « permis à un euros par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :

• Faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l’obtention d’un emploi ;
• Continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis ?

 L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une 1^ère inscription à une formation à la conduite de véhicules :

• De la catégorie B dit permis auto (véhicules légers) ;
• De la catégorie A1 (motos dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1^er juillet 2016 ;
• De la catégorie A2 (moto dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) depuis le 1^er juillet 2016.

Pour quels montants de prêt ?

Depuis le 1^er juillet 2016, l’opération « permis à 1 € par jour » prévoit de nouvelles modalités de souscription de prêt :

• Les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1000 ou 1200 €.
• Les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire et labellisée, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
• Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’Etat, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l’organisme prêteur :

• Soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
• Soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
• Soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l’établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l’apprentissage de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent bénéficier d’un prêt « permis à un euros par jour » lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale, ou celle d’un tiers, demandée par les établissements de crédit.

Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a donc décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt « permis à 1 € par jour » pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du « permis à 1 € par jour » munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.

Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.